Conditions générales de vente

Article Préliminaire – Définitions

Avant de commencer, les termes utilisés dans les présentes CGV sont définis comme suit :

  • Client : Tout Utilisateur du Site ayant créé un compte client et/ou ayant effectué l’achat d’un Produit via le Site. Tout Client est également considéré comme Utilisateur du Site.

  • Commande : Le processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter sur le Site. La Commande est finalisée une fois les Produits choisis, les options de livraison sélectionnées et le paiement effectué.

  • Produit : Tout article pouvant être consulté ou acheté sur le Site, qu’il soit listé ou non.

  • Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’elle soit ou non Client.

  • Site : Le site internet itsnolya.com ainsi que toutes ses pages affiliées.

Article 1 – Objet et champ d'application des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site.

Toute visite ou achat sur le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGV.

Les présentes CGV sont présentées à l’Utilisateur pour acceptation avant toute Commande. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouveau Produit ajouté après la publication de ces CGV sera également soumis à ces conditions.

Article 2 – Version en vigueur

La version applicable des CGV est celle disponible sur le Site au moment de la Commande.

BabyMom™ se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, afin de tenir compte des évolutions légales, techniques ou jurisprudentielles. Toute utilisation du Site après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de refus, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site.

Article 3 – Conditions d’utilisation du Site

Le Site est hébergé sur Shopify, une plateforme de commerce électronique permettant à Nolya™ de proposer ses Produits à la vente.

En acceptant les CGV, l’Utilisateur déclare avoir atteint la majorité légale dans son pays de résidence ou être autorisé à utiliser le Site sous la supervision d’un tuteur légal.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les CGV. Toute tentative d’atteinte à la sécurité, de piratage ou d’injection de code malveillant est strictement interdite.

Nolya™ se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou ses services, sans préavis.

Article 4 – Dispositions générales

Nolya™ se réserve le droit de refuser l’accès à ses services à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Elle peut restreindre la vente de ses Produits à certaines zones géographiques.

Les descriptions de Produits et leurs prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nolya™ peut cesser de proposer un Produit à tout moment.

Toute offre de Produit sur le Site est nulle là où la loi l’interdit.

Article 5 – Tarification

Les prix peuvent évoluer sans préavis, notamment en cas de variation des coûts de matières premières ou de transport.

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la Commande. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Article 6 – Présentation des Produits

Des photos sont fournies sur le Site pour représenter les Produits, notamment leur couleur.

L’Utilisateur reconnaît que la reproduction exacte des couleurs ne peut être garantie à cause des différences d’affichage entre appareils.

BabyMom™ n’est pas responsable si le Produit ne répond pas à des attentes subjectives ou en cas d’erreur mineure sur le Site.

Article 7 – Outils optionnels

BabyMom™ peut proposer l’accès à des outils fournis par des tiers. L’Utilisateur accepte ces outils « en l’état », sans garantie.

L’Utilisateur utilise ces outils à ses propres risques et est invité à consulter les conditions d’utilisation des fournisseurs tiers.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus peuvent rediriger vers des sites tiers. Nolya™ n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

Tout achat effectué auprès d’un tiers via ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Article 9 – Commentaires et soumissions des Utilisateurs

Tout retour, commentaire ou suggestion envoyé à BabyMom™ peut être utilisé librement, sans obligation de confidentialité ni de compensation.

Nolya™ se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et garantit ne pas violer de droits tiers.

Article 10 – Informations personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par la Politique de Confidentialité de Nolya™, accessible à l’adresse suivante : [insérer le lien].

Article 11 – Exactitude des informations de facturation

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son compte et ses paiements.

BabyMom™ peut annuler ou limiter toute Commande suspectée d’être effectuée par un revendeur non autorisé.

Article 12 – Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le Site pour :

  • Des fins illégales ou frauduleuses ;

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nolya™ ou de tiers ;

  • Diffuser des informations trompeuses ou diffamatoires ;

  • Collecter les données personnelles d’autrui sans consentement ;

  • Introduire des virus ou codes malveillants ;

  • Contourner les mesures de sécurité du Site.

Article 13 – Commandes

La navigation sur le Site est libre. Pour commander, le Client ajoute des Produits à son panier.

Un compte client n’est pas obligatoire pour finaliser une Commande.

Après validation et paiement, une confirmation par email est envoyée. La Commande devient alors définitive.

Les Commandes ne peuvent pas être annulées une fois traitées.

Nolya™ fournit un numéro de suivi. Le Client est responsable de son suivi.

Nolya™ expédie les Produits sous 3 à 5 jours ouvrés, mais n’est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure.

Article 14 – Livraison, échanges et retours

Les frais de livraison sont indiqués lors de la Commande.

Nolya™ utilise des prestataires externes pour la logistique et ne peut être tenue responsable des retards causés par ces derniers.

En cas de non-réception, une preuve doit être fournie pour envisager un renvoi.

Les Produits ne peuvent être échangés ou remboursés qu’en cas de défaut avéré. Les demandes de retour doivent être faites dans un délai de 14 jours, avec emballage d’origine.

Article 15 – Limitation de responsabilité

BabyMom™ n’est pas responsable des interruptions de service causées par des tiers ou par des cas de force majeure.

Le Site est fourni « tel quel », sans garantie de fonctionnement ininterrompu ou sans erreur.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV, ainsi que toute relation contractuelle entre Nolya™ et le Client, sont régies par les lois en vigueur aux Émirats Arabes Unis.